Dans cet article sur les Mineurs Non Accompagnés, notre chroniqueur Alexandre del Valle conclut un cycle de trois épisodes sur la question épineuse du détournement massif des dispositifs publics en faveur des MNA par des immigrés clandestins, souvent majeurs et liés à des réseaux de délinquence, qui profitent des aides publiques et d’un incroyable laxisme politique et judiciaire, souvent grâce à tout un tissu d’associations et d’ONG animées par une idéologie radicale sans-frontiériste.
La quasi-totalité des MNA algériens tombent dans la délinquance !
Un taux de délinquance extrêmement important (quasi total chez les ressortissants algériens), une violence et une agressivité marquée des MNA est signalée par tous les acteurs de leur prise en charge. Notre lanceur d’alerte (LA) nous rappelle que les troubles divers sont de plus en plus graves et constatés dans tous les centres de l’ASE et de la PJJ : il est certes très difficile d'avoir des chiffres fiables. Même les services hospitaliers restent vagues. Pourtant beaucoup de MNA sont pris en charge pour toxicomanie, problèmes psychologiques, psychiatriques, lésions diverses suite à des bagarres...Polytoxicomanes, auteurs de vols avec violences, de cambriolages, d’usage d’arme blanche: 75% des mineurs délinquants déférés sont des MNA à Paris. Plus de 15 gardes à vue à Paris par jour. Parmi eux, les MNA algériens sont presque 100 % dans la délinquance, suivis des Marocains, et Tunisiens …
Graves ANOMALIES des INSTITUTIONS
Particulièrement en ce qui concerne la PJJ, les statistiques nationales sont quasi inexistantes, peu fiables, très incomplètes, sous évaluées ou masquant parfois volontairement les réalités. Il n'existe en effet "aucune statistique concernant les formations des MNA, l’évaluation des cas favorables et des échecs et il n'y a aucune coordination interministérielle".
"Les MNA sont devenus une véritable filière de fraude et d'appel à l’immigration clandestine, avec comme seul objectif de prendre en charge économique et sociale une grande majorité, de personnes non mineures et non isolées, de confession musulmane, inassimilables et inexpulsables dans le cadre actuel". La formation et le recrutement des agents de la PJJ laissent à désirer. Les passe-droits : promotions en interne sans passer de concours, le maquillage des statistiques, une formation inadaptée, le manque de professionnalisme : refus de prise en charge de certains MNA délinquants pour des raisons fallacieuses...empêchent la réforme de la justice des mineurs d'aboutir.
Les magistrats réduisent les délais de traitement judiciaire des actes de délinquance , ce qui est une bonne chose. Cependant, c'est à la PJJ de mettre en pratique la mesure éducative prononcée par le magistrat à l'encontre du mineur. Et c'est bien là que se situe le plus gros problème qui n'a pas été traité du tout pas la réforme de la justice des mineurs. La PJJ est défaillante depuis de nombreuses années. La PJJ n'éduque pas. Pour parer ce surcroit de travail inapproprié engendré par l'impéritie de la PJJ, l'ASE s'organise à son tour.
A Paris, le SEMNA, oriente désormais certains MNA vers les secteurs de l'ASE dits classiques. Ces MNA sont ceux qui ont des parents : cousins, déjà suivis par l'ASE. Ainsi, ces MNA ne figurent plus parmi les statistiques des MNA. Il est donc encore plus difficle de chiffrer précisément le nombre de MNA pris en charge réellement par les services sociaux de la Ville de Paris. Dans le même temps, ces MNA restent considérés comme MNA car aucun membre de la famille ne bénéfiice de l'autorité parentale. Il n'est donc pas possible d'imposer la garde de ce MNA à cette famille, et c'est donc la collectivité qui le prend en charge. Devant la baisse de prise en charge de ces MNA-ci par le SEMNA, il est logique de penser qu' il devrait y avoir moins de personnel éducatif au sein de cette structure. Mais ce n'est pas le cas. Les effectifs sont maintenus, alors que les secteurs de l'ASE qui , eux ,reçoivent de plus en plus de MNA ne sont pas renforcés. La solution qui n'en est pas une consiste donc à feindre en transférant son travail vers une autre structure. A charge pour elle de trouver une solution, non pas pour les jeunes mais pour sa propre survie et celle de son personnel.
MESURES proposées de lutte contre la fraude généralisée :
-Carte biométrique obligatoire (90% de majeurs?).
-Inversion de la preuve : présentation de vrais documents vérifiables comme pour tous citoyens. Inversion du bénéfice du doute.
Obligation de la prise d'empreinte et de l'utilisation des empreintes pour permettre les vérifications d'identité et donc pour assurer la protection des personnes vivant en France.
-Formation des intervenants des associations humanitaires et de la PJJ, qui sont en général peu qualifiés, et n'ont d'autres compétences à proposer que bon cœur ou idéologie. Obligation d'utiliser des diplômés d’État dans la fonction publique d’État, donc obligation d'employer des éducateurs spécialisés diplômés d’État à la PJJ. Si la formation interne et propre à la PJJ est valable alors seule la PJJ doit être en mesure de prendre en charge de façon salutaire les délinquants. Il faudrait donc qu'à Paris, en particulier, tous les délinquants MNA et autres délinquants soient pris en charge par les personnels censés être compétents, i.e la PJJ et uniquement la PJJ.
-Pas d’hébergement en hôtel, que ce soit directement par le service public ou indirectement par l'intermédiaire des associations dites habilitées. L'hébergement en hôtel est totalement inadapté pour des mineurs, puisque sans cadre et sans suivi.
-Question de l’évaluation des MNA : si le juge n’en tient pas compte, à quoi servent ces dépenses alors inutiles ? D'où obligation de tenir compte du résultat des 3 évaluations de façon démocratique (en appliquant la règle de la majorité : les 2 ou 3 évaluations ayant la même conclusion l'emportent).
-Un représentant responsable pénalement pour chaque MNA. Les bénévoles des associations pourraient assurer ce rôle. L'éducation est un métier, avec des techniques qui s'apprennent et qui sont reconnues par le diplôme d’État d'éducateur spécialisé. Les militants ont des émotions, des envies, des humeurs, mais ils ne sont que des amateurs, même s'ils croient bien faire.
-Statistiques fiables concernant l’état des lieux et des coûts pour les contribuables, en particulier à la PJJ. Le financement des structures est forfaitaire. Un nombre de personnel est déterminé, et la structure est pourvue. Dans l'associatif, le financement se fait au nombre de jeunes. Aussi, si la structure a besoin de 10 jeunes pour payer son personnel, elle ne peut pas se permettre de ne prendre que 5 jeunes, sans quoi, elle devient déficitaire. Aussi, l'association demande immédiatement un autre jeune lorsqu'elle a un départ . C'est l'opposé de la PJJ.
-Réforme de la PJJ en profondeur : Réformer la PJJ est probablement la seule réforme utile qui changerait en profondeur la justice des mineurs en générale. Elle consisterait à la diminution drastique du personnel administratif surreprésenté, suppression totale des structures d'hébergement et d'activité de jour (sortes d'école) au profit des associations car la PJJ « trafique » ses statistiques (pour assurer la tranquillité de ses agents) en matière d'hébergement en comptabilisant dans ses effectifs pendant des mois les jeunes en fugue, ceux qui sont déjà partis, et ceux qui ne sont jamais venus. Il est possible de considérer que les taux d'occupation des hébergements sont inférieurs à 60 % comme le soulignait le rapport CTIR de la CGT PJJ en juillet 2019, relatant les propos du directeur régional d'Auvergne Rhône Alpes , Monsieur Ronzel qui déclarait que son objectif était de 85% (pourquoi pas 100%?).
Ces structures PJJ sont financées forfaitairement alors que les structures associatives sont financées par jeunes présents. Les personnels des structures d'hébergement et des structures d'activité de jour viendront renforcer les structures de milieu ouvert (permettant d'éviter une prise en charge des jeunes seulement 18 mois après la décision du juge, comme c'est le cas dans le 93), mais également dans les quartiers pénitentiaires pour mineurs pour assurer un suivi de détention travaillant sur le projet de sortie d'incarcération. La réforme de la justice des mineurs consistant à réduire le délai entre le délit et la décision du juge doit également s'accompagner d'une réduction du délai entre la décision du juge et la prise en charge éducative effective par la PJJ (exemple inadmissible du 93 ci-dessus). Cette réforme impérative de la PJJ s'entend aussi bien pour la prise en charge des MNA que des mineurs délinquants français car cette institution fait montre d'une impéritie notoire et d'une gabegie financière inacceptable.
De plus, comme jadis, les délinquants récidivistes pourraient être confiés aux JET (Jeunes en Équipe de Travail), structure de l'armée, école de la discipline, fermés pour des raisons politiques alors que les résultats éducatifs étaient remarquables : insertion sociale et professionnelle conséquentes.
Enfin, la PJJ doit prendre en charge systématiquement tous les délinquants mineurs, sans aucune possibilité de se soustraire à cette mission. Elle doit donc mettre en place des structures pour ce faire et non pas se reposer sur la bienveillance de l'ASE.
-Problème de l'incarcération des MNA : Alors que la France pratique une incarcération différenciée, à savoir que les mineurs et les majeurs ne se côtoient pas, qu'en est-il des MNA qui sont en réalité majeurs ? Ils se retrouvent incarcérés avec des vrais mineurs dans les quartiers pour mineurs. C'est également le cas, très problématique dans les foyers d'hébergement. La différenciation entre mineurs et majeurs ne s'appliquent plus, sans que cela ne préoccupe les pouvoirs publics, depuis l'arrivée des MNA, dont la minorité n'est pas prouvée.
-la sélection des MNA : D'abord, les MNA délinquants doivent être placés en centre de rétention (après détention, s'il y a), et renvoyés chez eux le jour de leur majorité.
Les MNA non délinquants ne doivent pas s'imposer à la France, ils ne doivent pas non plus choisir le département dans lequel ils seront pris en charge. Donc, une étude des besoins en termes d'emploi doit être mise en place par département, puis la répartition des MNA doit se faire en conséquence. Les MNA non satisfaits ne doivent pas rester en France. Les MNA satisfaits devraient rembourser leur prise en charge en tant que mineur, sur le même principe des emprunts étudiants que contractent certains français pour poursuivre leurs études (il faut absolument éviter de débourser plus de 30000 euros/mois pour un MNA comme c’est actuellement le cas à Paris. Ces MNA sont suivis 24h/24, 7j/7 + soins spéciaux + scolarité spéciale+ hébergement en appartement hôtel…). De plus, au lieu d'arrêter le suivi très dispendieux de cet MNA, le SEMNA a obtenu à sa demande une prolongation du suivi au-delà de la minorité. Ce MNA connu défavorablement des services de police est donc toujours pris en charge par le SEMNA malgré son coût mensuel de 30000 euros, et bien que majeur.
Les titres de séjour doivent s'inspirer des besoins nationaux.
Quant aux demandes d'asile, elles aboutissent dans 80 % des cas lorsque la personne dépose sa demande en tant que mineur et 20 % lorsque la demande est introduite en tant que majeur. Cet écart semble illogique, il doit être expliqué et des conséquences doivent en être tirées.
-Mettre fin au dévoiement de l’article 20 de la Convention internationale des droits de l’enfant, qui obligerait les États signataires à protéger et accorder des aides spéciales à ces jeunes faussement mineurs, même lorsqu'ils posent des graves problèmes de délinquance. Le renvoi dans leur famille des Mineurs non accompagnés étrangers avérés doit être systématique. La prise en compte des résultats des rapports d’évaluation de la minorité, des résultats des examens d’âge osseux et des résultats d’analyses documentaires devrait devenir être systématique.
Le rapport du 10 mars préconise de rendre obligatoire le dispositif d’appui à l’évaluation de la minorité (AEM), le Fichier biométrique, décrié par les associations et déployé à ce jour dans 77 départements, puis la prise d’empreintes digitales des MNA délinquants interpelés ou, à défaut, renforcer la sanction d’un refus à se soumettre à cette contrainte. puis remettre en cause le principe de présomption de la minorité, mesure soutenue, selon eux, par l’Assemblée des départements de France. L’incarcération de jeunes mineurs est en augmentation constante. Notre informateur mentionne le cas d'un jeune MNA objet d'une Ordonnance de Placement Provisoire (OPP) du 2 novembre 2021 qui illustre à merveille la supercherie et le laxisme extrêmes du processus: un jeune immigré illégal candidat MNA qui a été incarcéré pour vol (un mois de prison alors qu'il est en France depuis 1.5 mois) est reconnu majeur par l'évaluation DEMIE, il refuse la prise d'empreintes, la juge le place tout de même à l'Aide Sociale à l'Enfance pour "éviter qu'il ne sombre dans la délinquance", mais il va justement être mêlé avec des jeunes non-délinquants...
-la sélection drastique des MNA qui deviennent majeurs : Les Contrats Jeunes Majeurs (CJM) octroyés par l'ASE pour permettre à un MNA de mener à bien sa formation bien qu'étant devenu majeur doivent être accordés en respectant les 2 règles de base : être effectivement en formation professionnalisante ou qualifiante et être en possession de documents d'identité authentiques. A Paris, ce n'est pas le cas. Pratiquement tous les MNA qui deviennent majeurs et demandent un CJM, l'obtiennent. Il leur suffit désormais de demander, ce n'est pas la peine d'être en formation, d'avoir des documents d'identité, la Ville de Paris accorde systématiquement un CJM qui aidera jusqu'à 21 ans l'heureux bénéficiaire. Ainsi, à Paris il y a plus de 60 % des bénéficiaires de CJM qui sont des anciens MNA, contre un peu moins de 40 % qui sont des jeunes français ou issus de l'immigration légale.
-Révision de la politique dite d'intégration : 600 places d'hébergement ont été créées à Paris pour les MNA. Certaines structures d'hébergement accueillent exclusivement des MNA, alors qu'aucune n'accueille exclusivement que des non-MNA. Pourquoi cette discrimination, comment peut-on prétendre vouloir intégrer ou insérer des MNA si certaines structures leur sont réservées ? Les MNA ne doivent pas occuper des ghettos si les décideurs politiques souhaitent qu'ils participent pleinement à la vie de la société.
-Laisser se dérouler les OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français) : En effet, il arrive fréquemment que les travailleurs sociaux, rédigent rapidement une demande de contrat « jeune majeur » ou un rapport élogieux sur le MNA frappé d’une OQTF en espérant que cet écrit empêche le renvoi du jeune dans son pays.
Grâce à une meilleure structuration des finances allouées à la prise en charge des MNA, il sera possible de :
1/ lutter efficacement contre la délinquance des MNA (et autres mineurs) grâce à une réforme indispensable et sérieuse de la PJJ. Cette réforme aura pour objectif de stopper les tricheries statistiques, ce qui permettra de prendre en charge l’intégralité des mineurs délinquants (au lieu d’en orienter une partie sur l’ASE) d’une part et d’autre part, de professionnaliser la PJJ en acceptant l’embauche uniquement de professionnels diplômés d’Etat.
2/maintenir l’existence de l’ASE qui meurt de ne pas exercer le métier pour lequel son personnel est formé. En effet, les éducateurs spécialisés diplômés d’Etat de l’ASE comme les Assistantes de service social diplômées d’Etat, ou les Conseillères en Economie Sociale et Familiale diplômées d’Etat sont formé pour un public de mineurs en danger (et non pas de délinquants, et de majeurs).
3/faire respecter la magistrature de tous, car elle arrêtera de fournir sur simple déclaration verbale d’identité, des documents officiels, qui permettent d’avoir accès à des documents d’identité français authentiques. La Justice française n’a pas vocation à changer l’identité des individus.
Plusieurs exemples d'abus, de détournement de la loi :
Notre informateur nous cite plusieurs exemples dont celui d'une mère qui fait prendre en charge son enfant par le contribuable français alors qu'elle peut l'élever elle-même puisqu'elle habite en France. Il arrive en effet que des familles, majoritairement africaines et maghrébines, confient leur(s) enfant(s) au SEMNA (ASE de Paris pour MNA) en les faisant passer pour des MNA, afin de ne plus avoir à assurer les coûts de leur éducation et de leur scolarité. Autre exemple incroyable: la PJJ, qui est censée s’occuper des jeunes immigrés délinquants, formule une demande au juge des enfants pour qu’un jeune Gabonais délinquant inscrit dans un réseau de trafic de crack, soit pris en charge par le Secteur Éducatif Mineurs Non Accompagnés (SEMNA, qui dépend de l'Aide Sociale à l'Enfance financée par la ville de Paris. Ce jeune a été confié à la PJJ en vertu d'une mesure de "Mise Sous Protection Judiciaire" (MSPJ) qui permet une prise en charge globale du jeune, déjà fort couteuse et qui n'aurait pas lieu d'être si le jeune avait été reconduit dans son pays : nourriture, hébergement, formation, et protection, comme son nom l’indique. Ce jeune avait déjà été placé au SEMNA en 2020, mais n’avait jamais "adhéré" au suivi en assistance éducative (cadre civil), ce qui conduisit la juge à mettre un terme à la prise en charge par la PJJ et à un placement au SEMNA, tout aussi "protecteur" et couteux. La PJJ a convaincu la juge de placer à nouveau ce jeune pourtant délinquant et dangereux pour les autres jeunes non-délinquants dans le centre civil du SEMNA au motif qu'il "va mieux", et afin de « l’accompagner de façon plus sereine dans une démarche d’insertion et de soin (...), ce placement permettra de le protéger de son milieu … et de favoriser un soutien de proximité sur le plan de la santé et de l’insertion ». Notre LA précise en passant que "l'une des missions principales de la PJJ est pourtant, comme son nom l’indique, la protection judiciaire de la jeunesse, dans le cadre pénal, et par définition de protéger les autres jeunes des délinquants, ce qu'elle ne fait pas du tout dans ces cas"...
Autre exemple caractéristique est celui d'un jeune MNA qui fugue de façon récurrente. Il n’a jamais passé de nuits à l’hôtel (payées par les impôts des Français) dans lequel l'a placé France Terre D'Asile, on sait qu'il passait ses nuits dans la rue avec des délinquants et toxicos. L’ASE n’est pas un service de recherche. C'est à la police de faire ce genre de recherche sur l'identité. Si les empreintes étaient systématiquement prises et utilisées, il serait facile d'identifier les gens. Autre exemple : Le jour de sa sortie de détention, un chef de service de la PJJ de la maison d'arrêt de Fleury Mérogis conduit le jeune à l'ASE (SEMNA) où il le confie pour qu'il soit pris en charge. Le jeune a compris qu'il fallait gagner du temps. Donc, il va présenter des documents d'identité (il aurait pu le faire il y a plusieurs mois mais il n'en a pas ou ils montreront qu'il est majeur), que sa mère, en Algérie, n'a toujours pas envoyés. Les résultats de l'évaluation de ses documents d'identité - s'ils arrivent un jour - seront sûrement déclarés non authentiques ou frauduleux, mais le jeune aura gagné du temps car il faut 4 à 6 mois pour que le DEFDI donne son avis sur l'authenticité des documents... Alors le jeune demandera un examen d'âge osseux (durée de 4 à 6 mois pour avoir les résultats), donc sa prise en charge à l'ASE sera encore prolongée. Il aura ainsi gagné un an de prise en charge, et il finira par avoir la reconnaissance de sa date de naissance auto-proclamée, car la juge trouvera un "doute" et sera favorable au jeune, qui finira par être reconnu "mineur" tout en ne l'étant manifestement pas! Mon informateur témoigne: "J'ai reçu ce jeune, qui parait avoir 25 ans. Il est placé à France Terre D'Asile, logé à l'hôtel sur Paris. Il reçoit un traitement de psychotropes. C'est un jeune délinquant ultra majeur et frappé d'addiction, issu de l'immigration clandestine, qui a menti et fraudé auprès de l'administration, mais qui est logé à l'hôtel à Paris, nourri et blanchi par les contribuables. Quant à sa formation, elle est pour lui "facultative". La délinquance rapporte dans ce cas, et elle n'est pas pénalisée, ou très peu, en France ».
600 nouveaux MNA par an sont déférés au TGI de Paris, ce qui donne une idée du lien entre MNA et délinquance
Selon les informations d'un agent de la PJJ travaillant au Tribunal de Grande Instance (service DEMNA), examinons un nouvel exemple parmi d'autres de la folie administrative et procédurale inhérente aux MNA : lors d'un jugement fort représentatif de la pratique judiciaire, un candidat immigré clandestin MNA a été soumis aux trois évaluations possibles de sa minorité (évaluation DEMIE-Croix Rouge) + DEFDI (analyse des documents d'identité) et examen d'âge osseux, lesquelles ont conclu défavorablement, mais la juge des enfants a déclaré mineur le candidat puis l'a confié à l'ASE). Enfin, pour finir, on est en droit de se poser la question de la pertinence de l'intervention des juges des enfants qui octroient à l'ASE des délégations d'autorité parentale pendant des mois voire des années alors que le juge aux affaires familiales (JAF) est détenteur de cette compétence. En l'absence des parents sur le territoire français, mais tout de même avec l'accord des parents, le JAF peut déléguer l'autorité parentale. Très peu de demande de délégation d'autorité parentale ou tutelle (lorsque le jeune est orphelin) sont adressées aux JAF. Est-ce parce que les délais de réponse sont de l'ordre d'une année, ce qui fait que certains jeunes seraient devenus majeurs au moment de la réponse du JAF ? Il pourrait être judicieux de demander l'avis à un avocat sur cet aspect juridique peu clair.