Dans cet article sur les Mineurs Non Accompagnés, notre chroniqueur Alexandre del Valle poursuit un cycle de trois épisodes sur la question épineuse du détournement massif des dispositifs publics en faveur des MNA par des immigrés clandestins, souvent majeurs et liés à des réseaux de délinquence, qui profitent des aides publiques et d’un incroyable laxisme politique et judiciaire, souvent grâce à tout un tissu d’associations et d’ONG animées par une idéologie radicale sans-frontiériste.
Rappelons tout d’abord qu’il existe deux catégories de MNA : premièrement ceux venus de pays qui ne sont pas en guerre, qui prétendent au titre de séjour simple. S'ils sont pris en charge par l'ASE (Aide Sociale à l’Enfance) avant 16 ans, ils bénéficient d'un titre de séjour « Vie privée et familiale » sinon, après 16 ans ils bénéficient d'un titre de séjour pour travail-apprentissage ou alors d'un titre de séjour pour études. Et deuxièmement ceux qui sont en danger parce qu'ils fuient une guerre, des persécutions (homosexualité-LGBT, racisme, religion, excision...) ou une maladie incurable dont le traitement n'existe pas dans leur pays, et qui prétendent au droit d'asile. Pour ces deux grandes catégories, les rapports des travailleurs sociaux taisent l'absentéisme, les mensonges sur l'identité ou les persécutions inventées, les faits de délinquance, ou les contacts avérés avec la famille. Nombre de MNA (le plus souvent les délinquants) utilisent plusieurs fausses identités appelées alias.
Notre contact au sein de l’administration nous cite l'exemple d'un délinquant né en 2002, qui a déjà été pénalement condamné. Il est devenu majeur, il a récidivé et a déclaré lors de son arrestation en 2020, un nouveau faux nom et être né en 2004. N'ayant été reconnu ni par la police, ni par la justice, la juge des enfants qui a repris en compte la version du jeune l'a déclaré mineur, ce qui lui a permis d'être remis dans un centre d'hébergement de l'ASE aux « frais de la princesse France ». Mieux, on sait que ces jeunes MNA, arrivés illégalement, qui trichent souvent sur leur âge, s'ils sont pris en charge par l’ASE plus de 3 ans avant leur majorité supposée, peuvent demander la nationalité française, ceci même si l'on les soupçonne d'avoir menti ou s'ils ont un passé de délinquant! Bref, tout clandestin, d'où qu'il soit, pris en charge par l'ASE avant l'âge de 15 ans peut devenir français au bout de 3 années. Et les associations qui les conseillent avec moult avocats les informent de tous ces "droits" et les y poussent.
Trois différentes ÉVALUATIONS de la minorité par des « EXPERTS » sont possibles et utilisées
La 1ère, systématique, est une évaluation de minorité basée sur un questionnaire type, qui est effectué par des associations dans le cadre du Dispositif d’Évaluation des Mineurs Isolés Étrangers (DEMIE). A Paris, c'est la Croix rouge qui était chargée d'évaluer la minorité en posant des questions au jeune. Depuis quelques mois, c'est France Terre D'Asile qui évalue. FTDA héberge également, on est en droit de se demander si FTDA n'est pas juge et partie.... L'évaluateur pose quelques questions selon un formulaire établi, prend en considération l'aspect physique, et conclut ensuite à la majorité, minorité ou "ne se prononce pas". Selon les départements, l’évaluation dure entre 1h (à Paris) et une semaine (Var). La minorité est reconnue dans l'immense majorité des cas à Paris et dans moins de 10% dans le Var. Le Var étudie bien mieux et bien plus longtemps, ce qui montre que le laxisme n'est pas une fatalité. A Paris, la question des MNA est extrêmement politisée. D'une manière générale, à Paris, si l'évaluation conclut qu'il s'agit d'un mineur, l'individu est reconnu mineur par l'ASE et puis par la juge des enfants. Si l'évaluation ne conclut pas à la minorité, alors, le jeune, par l'intermédiaire de son avocat saisit le juge qui pousse l'investigation.
Une seconde évaluation consiste alors à faire analyser la validité des documents d'identité par la Division de l’Expertise en Fraude Documentaire et à l’Identité (DEFDI) pour les jeunes présentant des documents d'identité. Une 3ème évaluation peut être effectuée par une Unité Médico Judiciaire (UMJ) qui procède aux examens d'âge osseux.
Ces procédures complémentaires prennent plusieurs mois, et les avocats, pour gagner du temps, ne les demandent pas toutes ensembles : notre contact LDA déplore que "souvent, la première évaluation conclut à la majorité, que le DEFDI affirme que les documents ne sont pas authentiques, et que les UMJ concluent à la majorité, mais le juge des enfants confie tout de même le jeune à l'ASE, en affirmant que les expertises ne sont que des avis que le magistrat n'est pas tenu de respecter. (...). Le juge suit systématiquement les avis donnés lorsqu’ils affirment la minorité et presque jamais ceux attestant de la majorité. Donc l'immense majorité des jeunes qui se présentent devant le juge sont reconnus mineurs MNA"
Notre informateur dénonce le rôle subversif des associations: il explique par exemple que le Formulaire du Dispositif d'Évaluation du Mineur Isolé Étranger (DEMIE), est bancale: " Après avoir été évalué majeur, l'immigré se représente une seconde fois en modifiant son histoire. L'évaluateur ne le reconnaît pas. Il est encore évalué majeur, et pourtant il finira par être déclaré mineur par le juge. Mieux, si l'administration fait appel, et que l'individu est devenu majeur (eu égard à sa date de naissance qu'il a auto-proclamée) avant la date de l'appel prévue, la justice rejettera l'appel.
Et le jeune continuera d'être suivi par l'ASE en bénéficiant du "contrat jeune majeur" qui lui permettra d'être nourri, logé, blanchi et aidé jusqu'à son CAP (et jusqu'à l'âge maximal de 21 ans). Notre LA en conclut que "la tricherie paie". Il nous cite moult exemples de faux mineurs avérés qui ont bénéficié de plusieurs mois voire années de statut MNA (usurpé), puis de deux années en tant que majeur soi-disant ex-MNA bénéficiaire d'un "contrat jeune majeur" accordé par la Mairie de Paris. Pour ce qui concerne Paris, il nous rappelle que les contrats "jeune majeur" bénéficient à 66 % aux MNA, soit plus de la moitié des aides financières qui sont normalement destinées aux jeunes Français défavorisés/orphelins.
Pour bénéficier d’un contrat « jeune majeur », il n’est plus nécessaire à Paris de suivre une formation, ni même d'avoir des documents d'identité authentiques. Même avec pour seul projet professionnel de faire venir sa famille en France (comme c’est souvent le cas), le MNA pourra donc obtenir un contrat « jeune majeur » et donc une prise en charge gratuite jusqu’à ses 21 ans. Quant à l’ « isolement », les jeunes qui ont des parents tels : frères, sœurs, oncles, tantes...sur le territoire français , mais qui ne détiennent pas l'autorité parentale , en principe réservée aux père et mère,sont considérés comme isolés, et donc pris en charge en tant que Mineurs Non Accompagnés.
Les JUGES reconnaissent par complaisance quasi systématiquement la minorité des demandeurs.
Notre LA répond que certains juges ou fonctionnaires le font par idéologie, et d'autres "juste pour ne pas être ennuyés par les recours, les appels, les avocats ou harcelés par les associations". Il cite notamment UTOPIA 56, qui a représenté 200 jeunes déclarés majeurs et qui auraient donc dû être rejetés et après ré-étude des dossiers, 70 de ces 200 jeunes faux mineurs ont été reconnus tout de même mineurs grâce à UTOPIA 56 qui est pourtant financée par l'argent public et qui est impunie en raison de sa capacité à émettre des jugements moraux et à harceler et diaboliser ceux qui veulent appliquer plus strictement la loi. Ces associations ont par ailleurs maints lobbies et médias de leur côté. A Paris, note le LA, les juges sont sous pression des associations (utopia56, France Terre d'Asile : FTDA...) et reconnaissent ainsi systématiquement l’identité mineure déclarée oralement par les candidats MNA, ceci y compris lorsque les trois évaluations ont conclu à la majorité ou à la non authenticité des documents. Pour le juge, ce ne sont là que des "avis auxquels ils ne sont tout simplement pas liés, et "le doute bénéficie toujours au MNA qu'il convient donc de déclarer mineur ».
On peut entrer dans ce "circuit MNA" par le biais de la délinquance !
Plutôt que d'être évalués par les administrations et associations délégataires, des jeunes étrangers illégaux craignant d'être déclarés majeurs choisissent de commettre un acte de délinquance, pour se faire arrêter par la police. Ils donnent alors une fausse date de naissance et un faux nom. Si le juge les met en examen (comme c'est souvent le cas), alors ces jeunes délinquants seront concernés par la justice des mineurs, beaucoup plus clémente que celle des majeurs, dans la mesure où le mineur est considéré avant tout comme victime et non comme coupable (cette technique est également utilisée pour choisir la ville dans laquelle le MNA sera pris en charge.) "Ces jeunes délinquants savent qu'ils seront bien traités par la justice des mineurs et qu'ils échapperont aux tests osseux, ils savent qu'ils seront pris en charge intégralement . Ils savent qu'il n'auront pas d'examen sous une identité fournie oralement et que la légalité de cette identité, même fausse est désormais validée par la justice française! ce qui paraît difficile à croire... La justice pénale des mineurs traitera donc ces immigrés illégaux délinquants majeurs comme des mineurs à part entière, malgré les doutes car en vertu de l'ordonnance de 1945, qui traite des mineurs délinquants, le fait de mettre en examen un jeune revient à prendre l'identité notifiée pour véridique. Le jeune sera alors placé en foyer MNA et en centre puis nourri logé et éduqué une fois le séjour (court) en centre de détention terminé, si toutefois il y a détention, ce qui est loin d'être le cas pour bon nombre de ces jeunes !
Des juges prononcent des jugements favorables aux faux mineurs sans que la Mairie de Paris ne fasse appel.
La politique actuelle de la mairie de Paris (politique très militante, favorable à la prise en charge des MNA même délinquants, peut-être pour éviter d'éventuels troubles à l'ordre public dans les rues de la capitale, surtout en prévision des JO de 2024) ne se positionne jamais comme le garant de l'ASE, dont la mission est de s'occuper des jeunes dans le cadre civil, mais obtempère à l'agenda des politiques nationales , en l'occurrence le ministère de la justice, qui souhaite que l'ASE s'occupent des mineurs délinquants. C'est apparemment une particularité parisienne puisqu'ailleurs, l'ASE prend en charge les jeunes au civil et la PJJ prend en charge les jeunes au pénal. L'ASE de Paris pourrait refuser ce dysfonctionnement, en faisant appel au nom de la Mairie de Paris, mais sa politique consiste à laisser perdurer cette aberration qui fait que des jeunes délinquants MNA sont mélangés à des jeunes non délinquants dans des structures non spécialisées pour les cas pénaux. Étonnement, "on accepte toutes les requêtes des MNA et associations pour éviter les vagues, et troubles à l'ordre public, surtout en hiver, pour les mettre au chaud à l'abri", déplore notre LDA, qui cite l'exemple de jeunes MNA ayant une famille en France, donc qui ne sont pas isolés, mais qui sont placés en foyers ASE classiques au lieu d'être renvoyés dans leur pays d'origine, ou d'être pris en charge par la famille responsable et coupable. Enfin, comme il arrive parfois, lorsque la véritable identité du MNA et sa majorité sont révélées suite à des résultats d'empreintes digitales, jamais l'ASE de Paris ne porte plainte contre ce faux MNA, contrairement à ce qu'a fait l'ASE du Rhône. Le MNA a triché, il a été pris en charge indûment, aux frais des contribuables parisiens pendant des mois voire même des années. Cependant, la mairie de Paris préfère fermer les yeux sur cette escroquerie, terme juridique qualifiant les actes délictueux de ce faux MNA.